Drois d'auteurs

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Le Sénat propose de légaliser le piratage du patrimoine écrit du XXe siècle
14 Novembre 2011
Juridique
Trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, œuvrant pour la promotion du libre accès aux ressources numériques dans le respect du droit d’auteur, s’alarment de la proposition de loi...