Juridique
21 Décembre 2011
Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM France au détriment de la MAIF dans le cadre d'un...
29 Novembre 2011
Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited, au sujet de programmes de traitement et d'analyses de...
24 Novembre 2011
Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé, dans l'affaire Scarlet/Sabam, que "le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une...
14 Novembre 2011
Trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, œuvrant pour la promotion du libre accès aux ressources numériques dans le respect du droit d’auteur, s’alarment de la proposition de loi...
07 Septembre 2011
Apple a réussi à faire interdire d’exposition la tablette Samsung, sur le salon de l’électronique de Berlin, l’ IFA. Le tribunal de Düsseldorf a en effet ordonné l’interdiction des ventes du Galaxy...
28 Juin 2011
Décidemment le géant de Mountain View va finir par tenir une permanence dans les salles de justice. Déjà dans le collimateur de la Commission Européenne, et sous le coup d'une enquête fédérale aux...
27 Juin 2011
En fin de semaine dernière, Google a appris faire l'objet d'une enquête pour abus de position dominante, de la part la commission antitrust aux Etats-Unis (FTC).
Le reproche qui est fait à Mountain...
24 Juin 2011
Rebondissement dans l'affaire de plainte pour violations de brevets qu'Oracle a déposé contre Google.
Fin octobre 2010 le géant des bases de données avait déposé plainte contre le géant de l'Internet...
24 Juin 2011
Google, qui est déjà dans le collimateur de la Commission Européenne dans une enquête pour abus de position dominante, va également subir une enquête fédérale de la commission antitrust aux Etats-...
17 Juin 2011
La pression monte d'un cran dans l'affaire Oracle / Google. Le premier a attaqué le second au milieu de l'année dernière pour viol de brevets dans la machine virtuelle Dalvik qui est au cœur du...
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